Qu’est ce qu’un marché à tranches conditionnelles ?

Les marchés à tranches conditionnelles sont des marchés pour lesquels il est prévu une tranche ferme couverte par les crédits disponibles et que le titulaire est certain de réaliser,

et une ou plusieurs tranches conditionnelles dont l’exécution est subordonnée, d’une part, à la disponibilité des crédits et, d’autre part, à la notification d’un ou plusieurs ordres de service prescrivant son (ou leur) exécution, dans les délais prévus par le marché.