Le maitre d’ouvrage peut recourir à ce mode lorsque la réalisation d’une prestation nécessite des recherches particulières d’ordre technique, esthétique ou financier.
Les prestations qui peuvent faire l’objet de concours concernent notamment les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’ingénierie, et les prestations qui font l‘objet de marché de conception-réalisation.Le concours porte soit sur la conception d’un projet ; soit à la fois sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente ; soit à la fois sur la conception d’un projet et la réalisation de l’étude y afférente et le suivi et le contrôle de sa réalisation; soit la conception et la réalisation du projet lorsqu’il s’agit d’un marché de conception-réalisation.
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