Qu’est-ce qu’on entend par les marchés de travaux, de fournitures, et de services ?

Qu’est-ce qu’on entend par les marchés de travaux, de fournitures, et de services ?

a. Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l’exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à ’aménagement et à l’entretien d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une structure ainsi que les travaux de reboisement.
b. Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l’achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériel. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment :
- Les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l’acquisition par le maître d’ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage;
- Les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l’achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d’ouvrage ;
- Les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu.
c. Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures comme les marchés d’études, de formation, prestations de laboratoires ou prestations architecturales.