Le maitre d’ouvrage peut prévoir le dépôt d’échantillons ou prototypes et/ ou la présentation de prospectus, notices ou autres documents techniques dans le règlement de consultation,
à condition que la nature des prestations l’exige et en l’absence de tout autre moyen en mesure de décrire et de définir la prestation à réaliser et ses spécifications de façon claire et suffisamment précise.
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