Ce retour est justifié lorsque la réalisation de certains projets d’infrastructures spécifiques ou de prestations particulières nécessitent des procédés spéciaux et des processus de fabrication étroitement intégrés et exigeant dès le départ l’association du concepteur et du réalisateur de la prestation.
Le maître d’ouvrage assure un contrôle du respect des engagements du titulaire et de suivi de la bonne exécution des prestations objet du marché.Le recours aux marchés de conception-réalisation n’est possible que sur autorisation préalable du Chef du gouvernement après avis de la commission des marchés.
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