Il peut être procédé, par bons de commande, à l’acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services, dans la limite de deux cent mille (200 000,00) dirhams toutes taxes comprises. La liste des prestations pouvant faire l’objet de bous de commande figure à l’annexe 1 du décret relatif aux marchés publics.
A titre exceptionnel et pour tenir compte des spécificités de certains départements, le chef du gouvernement peut, par décision prise après avis de la commission des marchés et visa du ministre chargé des finances, autoriser, pour certaines prestations, le relèvement de la limite de deux cent mille (200 000,00) dirhams toutes taxes comprises prévue ci-dessus, sans toutefois dépasser cinq cent mille (500 000,00) dirhams toutes taxes comprises.
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