La passation d’un marché cadre doit respecter certaines conditions de forme et de fond :
- Les marchés-cadre ne portent que sur le minimum et le maximum des prestations, arrêtés en valeur ou en quantité, susceptibles d’être commandés au cours d’une période déterminée n’excédant pas l’année en cours de leur passation.
- Le maximum des prestations ne peut être supérieur à deux fois le minimum.
- Le cahier des prescriptions spéciales peut comporter une clause de tacite reconduction d’année en année dans la limite d’une durée totale de trois (3) années pour quelques prestations ; cinq (5) années pour d’autres prestations. L’annexe 2 du décret relatif aux marchés publics détermine la liste des prestations qui peuvent faire l’objet de reconduction pour trois (3) ou cinq (5) ans.
- Les clauses du marché peuvent être révisées par avenant. En cas de désaccord sur la révision, le marché peut être résilié, dans les conditions prévues dans le contrat.
- Le minimum et le maximum des prestations à réaliser peuvent être réajustés en diminution ou en augmentation. Ce réajustement ne doit pas être supérieur à 10% du maximum des prestations en cas d’augmentation de la quantité ou de la valeur desdites prestations, et à 25% en cas de diminution de la valeur ou de la quantité des prestations. Les taux de 10% et de 25% sont à apprécier dans le cadre de la durée totale du marché-cadre. Ce réajustement est introduit par avenant.
%20logo.png)
