Les cahiers des prescriptions spéciales fixent les clauses propres à chaque marché et comportent la référence aux textes généraux applicables et l’indication des articles des cahiers des prescriptions communes, ou du CCAG concerné, et doivent contenir notamment les mentions suivantes :
- Le mode de passation
- La référence au décret en vertu duquel le marché est passé
- L’indication des parties contractantes
- Leurs qualités l’objet et la consistance des prestations
- L’énumération des pièces incorporées
- Les prix, le délai d’exécution
- Les conditions d’approbation de réception et de règlement du marché
- Les clauses de nantissement
- Les conditions de résiliation
- Le détail estimatif des prestations et les caractéristiques techniques des prestations
- Montant des garanties
- Mode de règlement
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