Présentation
Les marchés publics constituent l’outil principal de réalisation des achats publics et jouent, de ce fait, un rôle essentiel, à plus d’un titre.
D’abord en offrant aux entreprises la possibilité d’exécuter des travaux ou de fournir des biens et des services à la puissance publique, à ses démembrements et à toutes les entités auxquelles s’impose la réglementation relative auxdits marchés. C’est également le moyen par lequel les autorités publiques veillent au respect de principes définis par la constitution et visant à réaliser la transparence dans les choix du maître d’ouvrage, l’égalité d’accès aux commandes publiques, et l’efficacité de la dépense publique.
De plus, les marché publics touchent désormais à différents aspects de la marche quotidienne des administrations publiques, des entreprises, de la justice et, de plus en plus, des médias.
En effet, plusieurs investigations faites par ces derniers se basent désormais sur des informations ayant trait à des projets publics, qui sont rendues disponibles à une échelle inconnue auparavant, grâce aux nouvelles technologies de communication, progrès qui facilitent aussi la quête de données vivantes sur la matière, de la part des chercheurs, magistrats, universitaires et autres, Il va sans dire que les marchés publics permettent d’optimiser les achats et d’obtenir, de ce fait, des prix meilleurs, grâce notamment à la concurrence qu’elles ouvrent devant l’ensemble des fournisseurs et des prestataires des différentes natures constitutives de la commande publique.
Cette dernière embrasse de nombreuses composantes, aussi différentes les une des autres, que complémentaires. Il est donc normal que la réglementation y afférente cherche à s’adapter aux mutations du milieu auquel elle s’applique, mutations qui peuvent être de nature législative, financières ou technique. La règlementation régissant la matière va connaitre des changements successifs, qui ne sont d’ailleurs pas prêts d’être clos, car la vivacité de la matière appelle de continuelles mises à jour qui peuvent également être inspirées de règlementations étrangères, notamment celles de pays et d’organismes financiers avec lesquels le Maroc entretient des relations d’affaires, d’investissement ou d’importation de biens et services.
Et il est normal que notre pays cherche à adapter sa réglementation à la leur.
Parmi les apports du nouveau décret sur les marchés publics, du 20 mars 2013, on trouve d’ailleurs le fait que la BAD ait décidé d’autoriser la conclusion, de marchés passés dans le cadre des projets éligibles à son financement, sans se référer nécessairement à ses propres Directives.
Certes, la gestion des marchés publics touche à différents aspects, aussi bien juridiques, économiques que techniques. Elle s’enrichir des apports des différents domaines qu’elle touche. Elle est constamment actualisée pour tenir compte des mutations qui vont l’impacter. Mais sur le terrain, l’expérience concrète a démontré que les différents intervenants en la matière ne disposent pas toujours des outils leur permettant de répondre aux exigences d’une bonne maitrise de ses différentes facettes. L’éparpillement de la matière, la multiplicité des intervenants et le manque de supports didactiques ne leur facilite guère la tâche.
Aussi, et sans prétendre à l’exhaustivité, le présent document, qui se veut comme une sorte de manuel de proximité, cherche à satisfaire les attentes des différents intervenants en essayant, autant que possible, de répondre aux différentes questions soulevées par la passation des marchés publics, et ce le plus simplement possible, avec le maximum de clarté, dans un guide allégé des références textuelles, pour en en garantir la plus large utilisation possible, surtout que le document d’analyse du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, produit dans le cadre de la « valise documentaire » relative aux marchés publics, a largement respecté lesdites références.
Ce choix s’explique également par le fait que le document s’adresse en premier lieu aux gestionnaires, ceux qui interviennent à la base, comme ceux qui dirigent les services des maitres d’ouvrage, aussi bien que ceux relevant des services du contrôle.
Il cherche également à fournir à tous ceux qui interviennent en amont, et dont certains se trouvent rebutés par la complexité de la réglementation s’appliquant à la commande publique, pour leur fournir toute l’aide nécessaire, afin qu’ils puissent communiquer dans de meilleures conditions avec les services relevant des directions administratives chargées des questions budgétaires et financières, et auxquelles incombe la lourde mission de lancement, de passation et d’exécution des marchés publics.
Pour cela, ce blog présentera successivement les questions réponses à travers cinq axes consacrés :
i) aux concepts de base
ii) aux règles communes en matière de passation des marchés publics
iii) à l’exécution desdits marchés
iv) au contrôle et à l’audit des marchés publics
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