Les règles d’établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par l’Arrêté du Chef de Gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics (BO n° 6422 du 17/12/2015).
Les index utilisés pour la révision des prix des marchés sont :1-Les index simples qui composent des formules dites paramétriques de type :
P/P0 = a + b*X/X0 + c*Y/Y0 +…., (a>= 0,15 ; a+b+c+..=1)
X, Y, .. Sont des index simples
Un index simple est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’un produit bien défini.
2- Les Index Globaux :
Conformément à la Circulaire n°123/4013/001174 du 23 Mars 1987 relative à la création des index globaux Bâtiment et Travaux Publics :
Les sous-secteurs suivants sont désormais munis d’index globaux :
- Les Travaux Routiers (TR)
- Les Ouvrages d’Art (OA)
- Le Bâtiment (BAT)
- Les Sondages Géotechniques et Géologiques et les Forages d’eau (SF) ;
- Les Canalisations et les Réservoirs d’Eau Potable (CEP) et (REP).
Il est donc désormais recommandé, pour les marchés à prix révisables, de recourir à ces index globaux en remplacement des formules paramétriques : Ces formules à index global sont défini comme suit :
P/P0 = (a + b I/I0) (a>= 0,15 ; a+b=1) ; I : index global
Un index global est un indicateur qui permet de suivre dans le temps l’évolution du coût d’une prestation bien définie.
%20logo.png)
