Comment la commission d’appel d’offre est elle constituée ?

La constitution de la commission d’appel d’offre diffère selon le type du maitre d’ouvrage:

Pour les Marchés de l’État : 

La commission d’appel d’offres comprend les membres suivants dont la présence est obligatoire :

• Un représentant du maître d’ouvrage, président 
• Deux autres représentants du maître d’ouvrage dont un au moins relève du service concerné par la prestation objet du marché ;
• Un représentant de la trésorerie générale du royaume 
• Un représentant du ministère chargé des finances lorsque le montant estimé du marché est supérieur à cinquante millions (50.000.000) de dirhams toutes taxes comprises.

Pour les Marchés des Collectivités Territoriales :

• Concernant les régions, les préfectures et les provinces :

1. Ordonnateur ou son représentant en tant que Président de la commission.
2. Président de la commission permanente compétente dans le domaine du marché ou son représentant.
3. Rapporteur du budget ou son représentant.
4. Chef du service concerné par l’objet du marché.

• Concernant les communes urbaines et rurales:

1. Ordonnateur ou son représentant en tant que Président de la commission.
2. Président de la commission permanente compétente dans le domaine du marché ou son représentant.
3. Secrétaire Général de la commune ou son représentant.
4. Chef du service concerné par l’objet du marché.

Pour les Marchés des établissements publics : 

La commission d’appel d’offres comprend les membres ci-après :

1. Directeur de l’établissement public ou la personne nommément désignée par lui à cet effet, président.
2. Deux représentants du maître d’ouvrage, désignés par le directeur de l’établissement public concerné, 
3. Dont un au moins relève  du service concerné par la prestation objet du marché.
4. Responsable du service des achats de l’établissement ou son représentant.
5. Responsable du service financier de l’établissement ou son représentant.