Le règlement de consultation est un document établi par le maître d’ouvrage qui détermine les conditions de présentation des offres,
et les modalités d’attribution des marché et mentionne notamment :- la liste des pièces à fournir par les concurrents
- les critères d’admissibilité des concurrents et d’attribution du marché. Ces critères doivent être objectifs, non discriminatoires et non disproportionnés par rapport à la consistance des prestations et qui doivent avoir un lien direct avec l’objet d’appel d’offre.
%20logo.png)
