Les règles importantes à respecter pour la passation d’un marché par appel d’offre ouvert:
- un appel à la concurrence.
- l’ouverture des plis en séance publique.
- l’examen des offres par une commission d’appel d’offres.
- La communication, aux membres de la commission d’appel d’offres avec présélection du montant de l’estimation et aux autres concurrents pendant la publicité de l’appel d’offre.
- le choix par la commission d’appel d’offres de l’offre la plus avantageuse à proposer au maître d’ouvrage