Le dossier technique contient un ensemble de documents et de pièces qui justifient les capacités et les qualités des concurrents. Il comprend notamment :
- Pour les prestations courantes, ce dossier comprend une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation.
- Pour les autres prestations qui, en raison de leur nature et de leur importance : la note ci-dessus est complétée par, des attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations.
- Lorsqu’un système de qualification et de classification est prévu le certificat délivré dans le cadre dudit système tient lieu du dossier technique.
- Lorsqu’un système d’agrément est prévu pour les marchés concernés le certificat délivré dans le cadre dudit système tient également lieu du dossier technique.
%20logo.png)
