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Qu’est ce qu’un marché public ?

Qu’est ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat, conclu à titre onéreux, entre d’une part un maître d’ouvrage et, d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services pour l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services avec contrepartie.

Les prestations et fournitures acquises dans le cadre d’un marché public donnent lieu au versement d’un prix par la personne publique. Les prestations que cette dernière se procure à titre gratuit ne sont donc pas des marchés publics.


 

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