Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à tous les marchés de travaux, fournitures ou services. Ces cahiers sont de deux types :
i) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’État, régi par le décret du (04 Mai 2000)
ii) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services relatif aux prestations d’études et maitrise d’œuvre des travaux conclus pour le compte de l’État, régi par le décret du (4 Juin 2002).
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